Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de consulter attentivement chaque section pour comprendre vos droits.

Dernière mise à jour : 17 janvier 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions et vous engagez à les respecter. En cas de non-acceptation, l’accès au service n’est pas permis.

Définitions utilisées

Certains termes sont précisés ci-dessous pour une parfaite compréhension des règles.

• Le Site désigne l’ensemble des contenus accessibles à l’adresse solivorantia.sbs.
• L’Utilisateur est toute personne naviguant ou remplissant un formulaire sur le site.
• L’Éditeur correspond à la personne ou entité gérant le site web.
• Contenu signifie textes, images, formulaires, publications et tout élément présent sur le site.

Utilisation du service

L’accès au site se fait sous réserve d’acceptation des présentes mentions. Toute utilisation non conforme est interdite.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

Accès réservé aux personnes majeures.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon licite, respectueuse et sécurisée.

• Respecter le droit applicable et l’ordre public.
• Ne pas détourner le site de sa finalité informative.
• Protéger ses identifiants de connexion et ses données personnelles.
• Informer l’Éditeur de toute anomalie constatée.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement proscrits :

• Utilisation frauduleuse des contenus ou des formulaires.
• Tentative d’intrusion ou de perturbation du site.
• Collecte automatisée de données personnelles.
• Diffusion de contenus illicites ou non sollicités.
• Atteinte à l’intégrité ou à la réputation du site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus soumis via le site.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données respecte les règles françaises et européennes. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et sans garantie.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout usage ou décision prise à partir des contenus du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur de toute réclamation résultant d’un non-respect de ces conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par les lois françaises. Juridiction compétente : tribunal français.

Résiliation

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de violation des règles.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’évoluer, consultez-les régulièrement pour vous tenir informé.

Divisibilité

L’invalidité de l’une des clauses n'affecte pas la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

Informations de contact

Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-dessous.